Décision (UE) 2023/2524 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2023/2524EUR-Lex →

(29) À deux reprises, Telecom CLM a volontairement amélioré les performances du réseau à haut débit classique qu’elle avait fourni dans le cadre du marché. Une première mise à niveau a pris effet le 28 avril 2016, augmentant le débit descendant minimal à 5 Mbps. Une deuxième mise à niveau a pris effet le 4 mai 2018, augmentant le débit descendant minimal à 10 Mbps.

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