(31) Le marché a été conclu pour une période de cinq ans renouvelable pour deux ans, au cours de laquelle l’exploitation du réseau devait être assurée par le soumissionnaire retenu. Le marché a été renouvelé à deux reprises, la première fois en 2017 pour une durée d’un an, jusqu’en septembre 2018, et la seconde fois en 2018, jusqu’en septembre 2019.
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
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