(32) Le bénéficiaire présumé est Telecom CLM, une société privée ayant son siège à Tolède (Espagne), active dans la fourniture de services de communications électroniques (télévision, radio et haut débit). Elle est contrôlée par Equitix Investment Management Limited, une société d’investissement. La JCCM détient environ 45 % des actions de Telecom CLM.
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
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