(40) Le prix de l’accès à haut débit en gros nouvellement soumis a été ramené à 23,70 EUR, contre 34,50 EUR initialement, ce qui représentait une réduction de 31,3 % et s’est traduit par l’application de prix de l’accès en gros inférieurs de 36,8 % aux prix de détail de Telecom CLM.
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.