Article considérant 58

(58) Compte tenu des doutes de la Commission, fondés sur les constatations de la CMT dans sa décision du 23 juin 2011, quant à la qualification par la JCCM des 461 zones cibles comme étant des zones «blanches» au sens des lignes directrices de 2009, le Royaume d’Espagne réaffirme que les 461 zones cibles étaient toutes des zones «blanches» au sens desdites lignes directrices. Le Royaume d’Espagne explique l’appréciation divergente de la CMT par le fait que cette dernière n’avait élaboré une carte qu’au niveau municipal et avait qualifié de zones cibles «grises» les municipalités ayant une couverture en haut débit égale ou supérieure à 50 % de leur population. La JCCM, en revanche, a analysé les zones cibles du projet à un niveau plus détaillé en subdivisant les municipalités de la région en de nombreux districts et en recensant les zones cibles «blanches» sur cette base.