(6) La Commission a reçu les commentaires d’une seule partie intéressée, Telecom CLM, le 6 novembre 2017. La Commission a transmis ces commentaires au Royaume d’Espagne, qui a eu la possibilité de présenter des observations. Le Royaume d’Espagne a informé la Commission qu’il n’avait pas d’observations à présenter par lettre du 15 janvier 2018.
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
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