(61) Le Royaume d’Espagne justifie la référence faite, dans les documents d’appel d’offres, à la possibilité de réutiliser l’infrastructure TNT existante par la nécessité de se conformer aux lignes directrices de 2009. Il souligne qu’en vertu des lignes directrices de 2009, les autorités doivent envisager, dans la mesure du possible, la réutilisation des infrastructures existantes. Le Royaume d’Espagne souligne que la possibilité de réutiliser l’infrastructure existante a été proposée à tous les soumissionnaires intéressés et que toutes les offres reçues, à l’exception d’une, s’appuyaient sur cette infrastructure existante.
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
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