Décision (UE) 2023/2524 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/2524EUR-Lex →

(7) Par lettre du 21 décembre 2018, la Commission a posé des questions supplémentaires au Royaume d’Espagne. Celui-ci a répondu à ces questions par lettre reçue le 11 février 2019.

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