Décision (UE) 2023/2524 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (UE) 2023/2524EUR-Lex →

(73) Les observations de Telecom CLM sur la carte des zones cibles élaborée par la JCCM et les consultations des parties prenantes sont en substance identiques aux observations du Royaume d’Espagne résumées dans les sections 3.3.1 et 3.3.2 ci-dessus.

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