Décision (UE) 2023/2524 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (UE) 2023/2524EUR-Lex →

(75) Les observations de Telecom CLM sur la neutralité technologique de l’offre, l’obligation d’accès en gros et la clause de récupération sont, elles aussi, en substance identiques aux observations du Royaume d’Espagne résumées dans les sections 3.3.4 et 3.3.5 ci-dessus.

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