(82) Le 17 août 2010, Telecom CLM s’est vu attribuer un marché pour la mise en place et l’exploitation d’un réseau à haut débit classique dans les districts ruraux non desservis des municipalités de la région de Castille-La Manche, pour un montant de 15,85 millions d’EUR. Telecom CLM a dû développer et mettre en place l’infrastructure d’un réseau à haut débit classique pour la JCCM et s’est vu accorder le droit d’exploiter ce réseau pendant une période initiale de cinq ans. Ce droit d’exploiter le réseau a ensuite été prolongé deux fois d’un an, jusqu’en septembre 2019.
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
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