(9) Dès lors, au cours des années précédant la mesure, la JCCM a tenté de développer l’infrastructure à haut débit de la région et d’améliorer les conditions d’accès à haut débit dans l’ensemble de la région, y compris dans les implantations éloignées et dispersées, en participant à différents programmes nationaux de développement des infrastructures. Malgré la participation de la JCCM à ces programmes, la région ne bénéficiait toujours pas d’un accès complet au haut débit classique en 2010. La JCCM a donc fait de la fourniture d’un tel accès à haut débit à tous les habitants de la région l’une de ses priorités et a conçu un projet à cet effet.
Décision (UE) 2023/2524 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2524
RattachementDécision (UE) 2023/2524
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D2524)
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