Article considérant 97

(97) La Commission considère que, sur la base des factures adressées par Telecom CLM à la JCCM dans le cadre du déploiement du réseau à haut débit classique, à la lumière des études sur les coûts du déploiement d’un réseau à haut débit classique dans les zones cibles qui avaient été réalisées par la JCCM (voir considérant 13 ci-dessus), et à la lumière des observations du Royaume d’Espagne et de Telecom CLM, le prix de 15,85 millions d’EUR pour lequel le marché a été attribué couvrait en principe les coûts de mise en place du réseau à haut débit classique. Toutefois, Telecom CLM a non seulement déployé le réseau à haut débit classique, mais a également pu bénéficier de ses avantages économiques, à savoir la fourniture commerciale de services d’accès en gros aux opérateurs de communications électroniques ainsi que de services haut débit classique de détail aux utilisateurs finals, y compris des services de téléphonie vocale/voix sur IP, pendant au moins cinq ans.