(5) Les lignes directrices sont conformes au pacte de stabilité et de croissance, à la législation existante de l’Union et à diverses initiatives de l’Union, y compris les recommandations du Conseil du 14 juin 2021, du 29 novembre 2021, du 5 avril 2022, du 16 juin 2022, du 28 novembre 2022, du 8 décembre 2022 et du 30 janvier 2023, la recommandation (UE) 2021/402 de la Commission, la résolution du Conseil du 26 février 2021, les communications de la Commission "Construire une économie au service des personnes: plan d’action pour l’économie sociale", "Plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027", "Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030", "Train de mesures sur l’emploi des personnes handicapées", "Stratégie européenne en matière de soins", "Un plan industriel du pacte vert pour l’ère du zéro émission nette", "Renforcement du dialogue social dans l’Union européenne", "Mieux évaluer les effets distributifs des politiques des États membres", les décisions (UE) 2021/2316 et (UE) 2023/936 du Parlement européen et du Conseil, les directives (UE) 2022/2041, (UE) 2022/2381 et (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2023/2528 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2528
RattachementDécision (UE) 2023/2528
Versionacte d'origine du 09/10/2023 (CELEX 32023D2528)
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