(1) La Banque centrale européenne (BCE) est responsable du fonctionnement efficace et cohérent du mécanisme de surveillance unique et s’est vu confier des missions micro et macroprudentielles. L’attribution de missions macroprudentielles renforce le rôle de la BCE en matière de stabilité financière, qui est déjà inscrit dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Décision (UE) 2023/2530 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2530
RattachementDécision (UE) 2023/2530
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2530)
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