Décision (UE) 2023/2530 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2530
RattachementDécision (UE) 2023/2530
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2530)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2530EUR-Lex →

(2) Les autorités compétentes nationales (ACN) et les autorités désignées nationales (ADN) sont chargées de fixer les taux de coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et les autres établissements d’importance systémique (autres EIS).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).