(3) Conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1024/2013, chaque fois que cela est jugé opportun ou nécessaire, les ACN ou les ADN des États membres participants imposent aux établissements de crédit des exigences en ce qui concerne les coussins de fonds propres à détenir au niveau adéquat, destinées à lutter contre les risques systémiques ou macroprudentiels.
Décision (UE) 2023/2530 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2530
RattachementDécision (UE) 2023/2530
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2530)
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