Article considérant 5

(5) La BCE est tenue d’évaluer un nombre important de mesures macroprudentielles envisagées présentées par les ACN ou les ADN, y compris celles qui fixent des coussins pour les autres EIS et les EISm. Ces évaluations doivent souvent être réalisées dans des délais très courts. Afin de faciliter le processus décisionnel, il convient de prévoir la délégation du pouvoir d’adopter certaines décisions au sein de la BCE. En particulier, le pouvoir d’adopter des décisions de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles présentées par les ACN ou les ADN devrait être délégué aux responsables de service de la BCE. Les banques ou établissements d’importance systémique mondiale (BISm-EISm) sont des banques ou des établissements qui, en raison de leur taille, de leur interconnexion, de leur complexité, de leur manque de substituabilité ou de leur envergure mondiale, sont perçus comme n’étant pas autorisés à faire faillite. Dans la mesure où un problème dans l’un des BISm-EISm peut avoir des répercussions sur d’autres établissements financiers dans de nombreux pays et sur l’économie mondiale dans son ensemble, ce problème ne concerne uniquement les ACN ou les ADN, et une harmonisation est donc nécessaire au niveau mondial, concrétisée par un accord mondial conclu par les membres du comité de Bâle sur le contrôle bancaire et du Conseil de stabilité financière, dont les résultats sont publiés par le Conseil de stabilité financière. La communauté mondiale traite ces questions par le biais d’une approche multidimensionnelle.