(7) Le 24 juin 2020, le conseil des gouverneurs a décidé d’instaurer une coopération rapprochée entre la BCE et la Българска народна банка (banque nationale de Bulgarie). Aux fins de la coopération rapprochée, la décision de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagées concernant la République de Bulgarie sera également adoptée conformément aux dispositions pertinentes de la présente décision.
Décision (UE) 2023/2530 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2530
RattachementDécision (UE) 2023/2530
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2530)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.