La décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée comme suit:
1) À l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8), à compter de la date à laquelle le système de gestion des garanties de l'Eurosystème (Eurosystem Collateral Management System — ECMS) commence à fonctionner, telle que communiquée sur le site internet de la BCE, la BCE n’ouvre pas d’autres comptes que des comptes TARGET pour les participants qui réunissent les critères requis pour participer à TARGET, aux fins de fournir des services entrant dans le champ d’application de l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8), à l’exception des comptes qui sont utilisés pour détenir des fonds saisis, des fonds donnés en nantissement à un tiers créancier ou des fonds visés à l’article 3, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/378 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/1).
2) L’annexe I de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
3) L’annexe II de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
4) L’annexe III de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée conformément à l’annexe III de la présente décision.