Décision (UE) 2023/2532 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteDécision (UE) 2023/2532
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (UE) 2023/2532
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2532)
RéférenceAnnexe II de la décision (UE) 2023/2532EUR-Lex →

L’annexe II de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est remplacée par l’annexe suivante:

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