Décision (UE) 2023/2532 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/2532
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (UE) 2023/2532
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2532)
RéférenceAnnexe III de la décision (UE) 2023/2532EUR-Lex →

L’annexe III de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée comme suit:

1) Le point 28 est remplacé par le texte suivant:

«(28) “European Payments Council’s SEPA Instant Credit Transfer (SCT Inst) scheme” or “SCT Inst scheme” means an automated, open standards scheme providing a set of interbank rules to be complied with by SCT Inst scheme participants, allowing payment services providers in the Single Euro Payments Area (SEPA) to offer an automated SEPA-wide euro instant credit transfer product;».

2) Le point 54 est remplacé par le texte suivant:

«(54) “recall request” means a message from an RTGS DCA holder, a TIPS DCA holder or a TIPS AS technical account holder requesting reimbursement of a settled payment order or instant payment order respectively;».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2532. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).