Article considérant 2

(2) Le 7 septembre 2023, le conseil des gouverneurs a adopté l’orientation (UE) 2023/2415 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/22), qui modifie l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8). L’objectif de ces modifications était: a) de préciser certains aspects relatifs à l’utilisation des marques ayant trait aux services TARGET; b) de préciser davantage l’exigence imposée aux banques centrales de l’Eurosystème (BC de l’Eurosystème) selon laquelle ces dernières sont tenues de s’assurer qu’aucun compte autre qu’un compte TARGET ne soit ouvert aux participants qui réunissent les critères requis pour participer à TARGET, aux fins de fournir des services entrant dans le champ d’application de l’orientation en question; c) d’introduire des mesures visant à atténuer les effets d’une défaillance de la connexion d’une BC de l’Eurosystème à TARGET; d) d’instaurer l’utilisation obligatoire de la solution d’urgence à partir du 21 mars 2025 pour tous les titulaires de comptes espèces dédiés pour le règlement brut en temps réel et les systèmes exogènes participant à TARGET; e) d’apporter des précisions quant aux parties joignables désignées par les systèmes exogènes qui utilisent TARGET Instant Payment Settlement (TIPS); f) d’instaurer la politique de tarification de TIPS ayant fait l’objet d’une révision; g) de procéder à certaines révisions rédactionnelles.