Décision (UE) 2023/2532 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2532
RattachementDécision (UE) 2023/2532
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2532)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/2532EUR-Lex →

(4) Afin de garantir la mise en conformité avec les dispositions de l’orientation (UE) 2023/2415 (BCE/2023/22), il convient que la présente décision entre en vigueur le 20 novembre 2023.

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