Décision (UE) 2023/2532 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2532
RattachementDécision (UE) 2023/2532
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023D2532)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/2532EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) en conséquence,

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