Version d'origine : acte du 13/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/2539
RattachementDécision (PESC) 2023/2539
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2539)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2023/2539EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er s’élève à 682464,03 EUR.
2. La gestion des dépenses financées par le montant de référence financière énoncé au paragraphe 1 s’effectue conformément aux règles et procédures applicables au budget de l’Union.
3. La Commission veille à la bonne gestion du montant de référence financière visé au paragraphe 1. À cet effet, elle conclut l’accord nécessaire avec le BAFA. L’accord prévoit que le BAFA veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.
4. La Commission s’efforce de conclure l’accord visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des éventuelles difficultés rencontrées dans cette démarche et de la date de conclusion de l’accord.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.