(2) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la stratégie de l’Union contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions («Sécuriser les armes, protéger les citoyens»). La stratégie prévoit entre autres que l’Union continuera de promouvoir un contrôle responsable et efficace des exportations d’armes et d’apporter son soutien à l’universalisation et à la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes (TCA).
Décision (PESC) 2023/2539 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2539
RattachementDécision (PESC) 2023/2539
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023D2539)
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