(8) Les activités de l’Union visant à promouvoir des contrôles efficaces et transparents des exportations d’armes ont évolué depuis 2008 dans le cadre de l’action commune 2008/230/PESC du Conseil et des décisions 2009/1012/PESC, 2012/711/PESC, (PESC) 2015/2309, (PESC) 2018/101 et (PESC) 2020/1464 du Conseil. Les activités qui ont été menées ont notamment contribué à une coopération régionale plus poussée, à une plus grande transparence et à une responsabilité accrue conformément aux principes définis dans la position commune 2008/944/PESC et aux critères d’évaluation des risques qui y sont énoncés. Les activités en question ont généralement visé les pays tiers du voisinage oriental et méridional de l’Union. La décision (PESC) 2018/101 du Conseil a étendu le groupe des pays partenaires bénéficiant d’une assistance à l’Asie centrale. En vertu de la décision (PESC) 2020/1464 du Conseil, la Mongolie a également été ajoutée au groupe de pays partenaires, à la suite d’une demande spéciale formulée par ledit pays.
Décision (PESC) 2023/2539 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2539
RattachementDécision (PESC) 2023/2539
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023D2539)
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