Décision (PESC) 2023/2539 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2539
RattachementDécision (PESC) 2023/2539
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023D2539)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2023/2539EUR-Lex →

(9) Ces dernières années, l’Union a également fourni une assistance en faveur de l’amélioration des contrôles des exportations de biens à double usage dans les pays tiers. Il convient d’assurer une coordination efficace avec les activités liées au contrôle des exportations de biens à double usage.

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