Décision (PESC) 2023/2540 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2540
RattachementDécision (PESC) 2023/2540
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023D2540)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/2540EUR-Lex →

(1) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.

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