Décision (PESC) 2023/2540 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2540
RattachementDécision (PESC) 2023/2540
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023D2540)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/2540EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes II, III, V et VI de ladite décision.

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