(3) Les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et III de la décision (PESC) 2016/849 devraient être maintenues, à l’exception d’une personne décédée désignée à l’annexe II de ladite décision, dont la mention devrait être retirée. Il convient de mettre à jour les mentions concernant seize personnes et quatre entités dans ces annexes.
Décision (PESC) 2023/2540 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2540
RattachementDécision (PESC) 2023/2540
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023D2540)
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