(4) Le 29 juin 2023 et le 16 août 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité a mis à jour les informations relatives à vingt-trois personnes et une entité inscrites sur la liste figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849. Il convient donc de mettre à jour les mentions concernant vingt-trois personnes et une entité dans l’annexe I.
Décision (PESC) 2023/2540 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2540
RattachementDécision (PESC) 2023/2540
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023D2540)
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