Décision (PESC) 2023/2575 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2575
RattachementDécision (PESC) 2023/2575
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023D2575)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/2575EUR-Lex →

(2) Le 20 octobre 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2022/2319.

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