Décision (PESC) 2023/2575 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2575
RattachementDécision (PESC) 2023/2575
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023D2575)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/2575EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2022/2319 en conséquence,

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