(1) L’Union a adhéré à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (ci-après dénommée «convention»), conformément à la décision 2013/103/UE du Conseil et à l’accord entre l’Union européenne et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention (ci-après dénommé «accord d’adhésion à la convention»).
Décision (UE) 2023/2582 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2582
RattachementDécision (UE) 2023/2582
Versionacte d'origine du 08/11/2023 (CELEX 32023D2582)
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