(11) La commission peut décider de clarifier le terme «expert» dans le cadre de la «Recommandation sur l’implication des parties prenantes dans les travaux de l’OTIF» adoptée par la commission le 5 avril 2022. Il est nécessaire de veiller à une interprétation harmonisée de ce terme, compte tenu de l’importance d’une participation appropriée des parties prenantes aux activités de la commission.
Décision (UE) 2023/2582 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2582
RattachementDécision (UE) 2023/2582
Versionacte d'origine du 08/11/2023 (CELEX 32023D2582)
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