Décision (UE) 2023/2582 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2582
RattachementDécision (UE) 2023/2582
Versionacte d'origine du 08/11/2023 (CELEX 32023D2582)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/2582EUR-Lex →

(3) L’Union participe à la commission conformément à la convention, au règlement intérieur de la commission et à l’accord d’adhésion à la convention.

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