Article considérant 4

(4) Lors de sa 5e session, qui doit se tenir du 7 au 9 novembre 2023, il est prévu que la commission prenne des décisions concernant un avis juridique consultatif sur l’application de l’appendice E de la convention aux installations de services ferroviaires; les possibilités de modifier l’appendice B de la convention pour faciliter l’adoption de la lettre de voiture électronique; certains aspects de la préparation d’une stratégie à long terme pour l’OTIF; les possibilités de modifier la convention en ce qui concerne la suspension et la dénonciation de la convention ou la suspension et l’extinction de la qualité de membre de l’OTIF à l’égard d’un membre de l’OTIF en particulier; la préparation d’une recommandation concernant l’utilisation de signatures électroniques dans les communications officielles entre l’OTIF et ses membres; l’élaboration d’une politique en matière de droit d’auteur et la préparation d’orientations concernant la protection du nom, de l’acronyme et du logo de l’OTIF; ainsi que la clarification du terme «expert» aux fins de l’implication des parties prenantes dans les travaux de l’OTIF.