(7) En ce qui concerne le développement stratégique de l’OTIF, il importe de fournir davantage de conseils et d’orientations au secrétaire général de l’OTIF pour la préparation d’une stratégie à long terme pour l’OTIF, qui doit être présentée à l’assemblée générale de l’OTIF pour examen et adoption lors de sa prochaine session ordinaire.
Décision (UE) 2023/2582 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2582
RattachementDécision (UE) 2023/2582
Versionacte d'origine du 08/11/2023 (CELEX 32023D2582)
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