Décision (UE) 2023/2586 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2586
RattachementDécision (UE) 2023/2586
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023D2586)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/2586EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1877, les appels à contributions doivent d’abord utiliser les montants prévus dans les FED antérieurs. Par conséquent, il convient de lancer un appel de fonds en vertu du règlement (UE) 2018/1877 pour la Commission et pour la BEI.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2586. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).