Décision (UE) 2023/2586 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2586
RattachementDécision (UE) 2023/2586
Versionacte d'origine du 13/11/2023 (CELEX 32023D2586)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/2586EUR-Lex →

(5) La décision (UE) 2022/2242 du Conseil fixe le plafond du montant annuel des contributions des parties au FED pour l’exercice 2024 à 1 300 000 000 EUR pour la Commission et à 300 000 000 EUR pour la BEI.

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