Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2023/2610 du Comité Politique et de Sécurité du 15 novembre 2023 portant nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2021/661 (EUNAVFOR ATALANTA/3/2023)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 15/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2023/2610
Adopté le15 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 6 considérants
CELEX32023D2610
RéférenceDécision (PESC) 2023/2610, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) (ci-après dénommé «commandant de l’opération de l’Union européenne»).

(2)

(2) Le 20 avril 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/661, portant nomination du vice-amiral José M. NÚÑEZ TORRENTE en tant que commandant de l’opération de l’Union européenne à partir du 21 avril 2021.

(3)

(3) Le 22 septembre 2023, les autorités militaires espagnoles ont proposé que le contre-amiral Ignacio VILLANUEVA SERRANO succède au vice-amiral José M. NÚÑEZ TORRENTE en tant que commandant de l’opération de l’Union européenne à partir du 23 novembre 2023.

(4)

(4) Le 28 septembre 2023, le Comité militaire de l’Union européenne a soutenu la proposition de nomination du contre-amiral Ignacio VILLANUEVA SERRANO en tant que commandant de l’opération de l’Union européenne.

(5)

(5) Le 30 octobre 2023, le contre-amiral Ignacio VILLANUEVA SERRANO a été promu vice-amiral.

(6)

(6) Il y a donc lieu d’abroger la décision (PESC) 2021/661,

Article 1

Le vice-amiral Ignacio VILLANUEVA SERRANO est nommé commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) à partir du 23 novembre 2023.

Article 2

La décision (PESC) 2021/661 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 23 novembre 2023.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).