Décision (PESC) 2023/2610 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2610
RattachementDécision (PESC) 2023/2610
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023D2610)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2023/2610EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu d’abroger la décision (PESC) 2021/661,

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