(2) La Suède a été désignée comme État membre rapporteur. La zéolite d’argent et de zinc a été évaluée par l’autorité compétente suédoise (ci-après l’«autorité compétente d’évaluation») en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 4 (Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux), visés à l’annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, et correspondant au type de produits 4 (Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux), visés à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Dans sa demande d’approbation, le demandeur a présenté un produit biocide représentatif pour deux exemples d’utilisations prévues: l’incorporation dans des polymères utilisés dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires pour réduire la contamination croisée par des agents pathogènes et l’incorporation dans des matériaux utilisés dans les filtres à eau pour limiter la croissance des bactéries.
Décision d’exécution (UE) 2023/2622 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2622
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2622
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2622)
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