(5) Dans son avis, l’ECHA conclut qu’une efficacité suffisante n’a pas été démontrée pour l’utilisation consistant en l’incorporation de la zéolite d’argent et de zinc dans des polymères utilisés dans des matériaux en contact avec des denrées alimentaires. L’ECHA conclut également que des risques inacceptables pour la santé humaine découlant de la consommation de denrées alimentaires qui ont été en contact avec des polymères traités ont été mis en évidence et qu’aucune mesure d’atténuation des risques appropriée n’a pu être identifiée.
Décision d’exécution (UE) 2023/2622 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2622
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2622
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2622)
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