Version d'origine : acte du 24/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2626
IntituléANNEXE II — États membresConformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. ou parties d’États membres disposant de programmes d’éradication de certaines maladies touchant les animaux aquatiques et pour lesquels les mesures nationales sont approuvées en application de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 — Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2626
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2626)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2023/2626EUR-Lex →
| Maladie | État membre | Code | Délimitation géographique de la zone pour laquelle les mesures nationales sont approuvées
| Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum — BKD) | Danemark | DK | Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:
| 106314 | Ravningkær Dambrug
| 122491 | Tarp Dambrug
| Suède | SE | Partie continentale du territoire
| Nécrose pancréatique infectieuse (NPI) | Suède | SE | Zones littorales du territoire
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