Décision d’exécution (UE) 2023/2626 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2626
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2626
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2626)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2626EUR-Lex →

(2) Le Danemark a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer de rénibactériose (BKD) dans l’un des compartiments situés sur son territoire qui figure à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260, à savoir le compartiment Refsgårds Dambrug. Il y a donc lieu de retirer ce compartiment de cette liste.

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