(3) En outre, le Danemark a notifié à la Commission qu’un foyer de BKD était apparu dans l’un des compartiments de son territoire, qui figure à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260, comme faisant l’objet d’un programme d’éradication de cette maladie, à savoir le compartiment Hulsig Dambrug. Il y a donc lieu de retirer ce compartiment de cette liste.
Décision d’exécution (UE) 2023/2626 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2626
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2626
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2626)
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