(4) Le Danemark a également informé la Commission que deux compartiments situés sur son territoire, qui sont énumérés à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260, ont achevé avec succès des programmes d’éradication de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), à savoir les compartiments Lundby Dambrug et Hulsig Dambrug. Il convient donc de retirer ces compartiments de la liste de ladite annexe et, au lieu de cela, de les insérer dans la liste des compartiments considérés comme indemnes de la NPI à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260.
Décision d’exécution (UE) 2023/2626 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2626
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2626
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32023D2626)
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